Mentions légales

Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique ainsi que des dispositions pertinentes du droit commercial français, les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter de manière transparente les informations relatives au site xeravinisle.com, à son éditeur, à ses modalités d'utilisation, à son activité commerciale ainsi qu'aux droits des utilisateurs et consommateurs.

Elles s'appliquent aux services proposés sur le site ainsi qu'aux commandes effectuées sur notre plateforme spécialisée dans la vente de meubles destinés à l'aménagement de la maison.

1. Informations générales

Les principales informations permettant d'identifier le site sont les suivantes :

Nom du site : Xeravinisle
Site internet : xeravinisle.com
E-mail : service@xeravinisle.com
Téléphone : +1 (907) 594-8263
Adresse postale : 1904 Mathies Ct, Jber AK 99506, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure française métropolitaine)
Zone de livraison : France métropolitaine

Xeravinisle propose principalement des meubles destinés à l'aménagement intérieur des différentes pièces du logement, notamment la chambre, le salon, l'entrée, la salle de bains et la salle à manger. Les produits sont proposés pour un usage privé et domestique.

2. Éditeur du site

Le site xeravinisle.com est exploité sous la marque Xeravinisle.

Certaines informations juridiques complémentaires relatives à l'exploitant, telles que sa forme juridique, son numéro RCS/RNE ou son numéro de TVA intracommunautaire, pourront être ajoutées ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation juridique de l'exploitant.

Responsable de la publication : Xeravinisle

3. Hébergement

Le site xeravinisle.com est hébergé sur la plateforme Shopify Inc.

Les informations communiquées concernant l'hébergeur sont les suivantes :

Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828

4. Activité du site

Xeravinisle est une plateforme de commerce électronique dédiée à la commercialisation de meubles et de solutions d'aménagement intérieur destinés aux particuliers.

Les produits proposés peuvent notamment être utilisés pour aménager la chambre, le salon, l'entrée, la salle de bains ou la salle à manger.

Les informations concernant les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours et les remboursements sont présentées dans les différentes politiques accessibles depuis le site.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles sur xeravinisle.com, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques et identité visuelle, peuvent être protégés par les dispositions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale d'un contenu protégé, en totalité ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable de son titulaire lorsqu'une telle autorisation est requise.

Les marques, logos, éléments graphiques ou autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

6. Responsabilité relative au fonctionnement du site

Nous apportons une attention raisonnable à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur le site.

Le contenu, les produits et les services présentés peuvent être modifiés ou mis à jour lorsque cela est nécessaire, notamment afin d'améliorer le fonctionnement ou les informations disponibles.

L'accès au site peut également être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, d'une panne de serveur ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Ces interruptions temporaires ne sauraient entraîner une limitation des droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs au titre de la réglementation française et européenne applicable.

7. Liens vers des plateformes externes

Certaines pages du site peuvent contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces plateformes fonctionnent de manière indépendante et disposent de leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et règles relatives à la protection des données.

Nous ne contrôlons pas directement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes. Il appartient donc aux utilisateurs de consulter les informations légales et les politiques applicables avant d'utiliser ces services.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives à la collecte, aux finalités, à la conservation, à la sécurité et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles, disponible sur le site.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées communiquées sur la présente page.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut avoir recours à des cookies et à d'autres technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités, de faciliter la navigation, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de réaliser certaines analyses statistiques.

Les règles applicables à ces technologies, les modalités de consentement ainsi que les possibilités de gestion des préférences sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies, accessible à tout moment depuis le site.

10. Commandes et conditions de vente

Les achats réalisés sur xeravinisle.com sont soumis aux Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux politiques complémentaires applicables, notamment celles relatives aux paiements, à la livraison, à l'annulation, aux retours et aux remboursements.

Ces documents précisent les conditions commerciales applicables aux commandes et complètent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives susceptibles de s'appliquer aux consommateurs.

Les éventuelles difficultés liées à l'utilisation du site, à son contenu ou aux ventes réalisées par son intermédiaire sont traitées conformément aux règles de droit applicables et aux compétences juridictionnelles prévues par la réglementation.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour objet ou pour effet de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

12. Recherche d'une solution amiable

En cas de désaccord concernant une commande, un produit ou l'utilisation du site, nous invitons le client à contacter en premier lieu notre service client afin de tenter de résoudre la situation à l'amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Le consommateur conserve par ailleurs la possibilité d'exercer les recours et de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande ou l'un de nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : service@xeravinisle.com
Téléphone : +1 (907) 594-8263
Adresse postale : 1904 Mathies Ct, Jber AK 99506, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure française métropolitaine)