Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de meubles réalisées sur le site xeravinisle.com. Elles définissent les droits et obligations respectifs de la marque Xeravinisle et de ses clients consommateurs résidant en France métropolitaine.
Toute passation de commande sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. Ces clauses ne peuvent en aucun cas remettre en cause les droits impératifs conférés aux consommateurs par la législation française et européenne en vigueur.

1. Objet et champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs et clients du site Xeravinisle, pour tout achat de meubles d’aménagement intérieur (chambre, salon, entrée, salle de bains, salle à manger) proposé en ligne.
La validation de votre commande constitue une acceptation ferme des présentes Conditions Générales de Vente, complétées par nos différentes politiques applicables (livraison, paiement, annulation, retour et remboursement, protection des données).

2. Utilisation du site et espace client

Lors de la création d’un éventuel compte client, vous vous engagez à renseigner des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles, de perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
Nous nous engageons à assurer un accès stable et sécurisé au site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de panne de serveur ou de tout événement indépendant de notre volonté. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

3. Produits, prix et disponibilité

Notre site propose une gamme de meubles de décoration et d’aménagement domestique pour toutes les pièces de la maison. Nos fiches produits présentent de manière claire les caractéristiques, dimensions, visuels et spécificités de chaque article.
Nous actualisons régulièrement les informations produits, les stocks et les visuels pour garantir une transparence maximale. Malgré nos efforts, de légères différences visuelles (couleur, rendu) peuvent exister selon les paramètres d’affichage des écrans.
Les stocks sont variables et dépendent des commandes en cours. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de votre commande, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous proposons une solution adaptée (report de livraison, remplacement ou annulation et remboursement intégral).
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont fermes et définitifs. Ils incluent l’ensemble des taxes applicables en France métropolitaine. Aucun frais caché ne vous sera facturé lors de la validation de votre achat.

4. Commandes et modalités de paiement

Le processus de commande vous permet de sélectionner vos articles, de compléter votre panier, de renseigner vos coordonnées de livraison et de facturation, de vérifier le détail de votre achat et de valider votre paiement.
Nous acceptons les principaux moyens de paiement par carte bancaire internationaux :
  • Visa
  • Mastercard
  • JCB
  • Discover
  • American Express
  • Diners Club
Dès validation réussie de votre paiement, votre commande est prise en charge par nos équipes et un mail de confirmation vous est envoyé automatiquement.
En cas de difficulté de paiement ou de blocage de transaction par votre banque, votre commande ne sera pas validée et vous pourrez renouveler votre tentative après vérification de vos informations bancaires.

5. Expédition et livraison

Nous assurons la livraison de nos meubles exclusivement sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Conditions et frais de livraison :
  • Commande inférieure à 77 € : frais de livraison de 7,10 €
  • Commande à partir de 77 € : livraison gratuite
Délais de traitement et d’expédition :
  • Traitement standard : 1 à 5 jours ouvrés
  • Commandes passées avant 18h00 : traitement le jour même
  • Commandes passées après 18h00 ou les jours fériés : traitement le prochain jour ouvré
  • Transport et livraison : 5 à 9 jours ouvrés après expédition
Nos livraisons sont assurées par nos transporteurs partenaires DHL ou UPS, selon la destination et la taille de votre commande. Les frais de douane et formalités administratives sont pris en charge par notre prestataire logistique, aucun frais supplémentaire ne vous est demandé.
En cas de retard ou de problème de livraison, vous pouvez contacter notre service client pour suivre votre dossier. L’intégralité des modalités de livraison est détaillée dans notre Politique de livraison accessible sur notre site.

6. Annulation de commande

Vous pouvez annuler gratuitement votre commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée et prise en charge par le transporteur. Nous vous recommandons d’adresser votre demande le plus tôt possible pour garantir sa prise en compte.
Une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est plus possible. Vous devrez alors attendre la réception de votre colis pour engager une procédure de retour conformément à nos conditions en vigueur.
Toute demande d’annulation doit être envoyée en priorité par e-mail, avec votre numéro de commande. Aucune donnée bancaire sensible (cryptogramme, mot de passe, numéro de carte complet) ne vous sera demandée et ne doit être transmise.
En cas d’annulation validée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque. Tous les détails sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et échanges

Conformément au droit de rétractation légal français, vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre produit pour demander un retour et un remboursement.
Nous ne proposons pas d’échange direct de produit. Si vous souhaitez modifier votre achat, vous pouvez retourner l’article concerné et passer une nouvelle commande.
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, contactez immédiatement notre service client. Nous étudierons votre dossier et vous proposerons un remboursement total ou partiel selon la situation.
Toute demande de retour doit inclure votre numéro de commande et les photos justificatives si nécessaire. Après réception et vérification du produit retourné, nous engageons le remboursement sous 1 à 5 jours ouvrés.
Ces conditions commerciales ne suppriment pas les garanties légales de conformité et de vices cachés dont bénéficient les consommateurs. L’ensemble des modalités est détaillé dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre du traitement de vos commandes, de la gestion du service client et de la sécurisation du site, nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés française.
Les traitements de données sont fondés sur l’exécution du contrat de vente, le respect de nos obligations légales, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez notre service client par e-mail.
Notre site utilise des cookies conformément à la réglementation CNIL. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le module dédié du site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies et notre Politique de protection des données personnelles.

9. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure, indépendant de sa volonté et imprévisible.
Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, les perturbations majeures des réseaux de transport, les pannes de réseau internet ou toute autre situation exceptionnelle empêchant le bon déroulement des commandes et livraisons. Les obligations reprendront leur cours normal dès la fin de l’événement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Xeravinisle (textes, descriptions produits, visuels, photos, graphismes, charte graphique, logo) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, duplication, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est strictement interdite. La consultation et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

11. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente afin de nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou aux améliorations de nos services.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre commande. Les commandes déjà validées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français et les dispositions européennes applicables aux consommateurs.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter prioritairement notre service client pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution satisfaisante, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation compétent ou saisir la juridiction française compétente.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, une livraison ou un retour, notre équipe client est à votre disposition :
E-mail : service@xeravinisle.com Téléphone : +1 (907) 594-8263 Adresse postale : 1904 Mathies Ct, Jber AK 99506, United States Horaires de service : Lundi à Vendredi, 09h00 – 18h00 (heure française métropolitaine) Zone de livraison : France métropolitaine
Dernière mise à jour : 27 août 2026